1 - INTRODUCTION

Conditions Générales d'Utilisation SMS World Sender.
Vous devez impérativement lire l'intégralité de cette page avant de passer une commande.


2 - OBJET

Les conditions générales d'utilisation définissent les modalités des services payants d'envoi de SMS (Short Message Service) sur téléphones mobiles, proposés par SMS World Sender, ainsi que les conditions de fonctionnement.
Le simple fait d'utiliser le service entraîne l'acceptation pure et simple des conditions générales.
En cas de non-respect par un utilisateur, SMS World Sender se réserve le droit de lui interdire l'accès à ce service sans préavis.

3 - DESCRIPTION DU SERVICE

SMS World Sender propose un système payant d'envoi de SMS en France avec possibilité de consulter les accusé de réception (option payante en accord avec les tarifs précisés au moment de la création du SMS), accompagné de divers services d'assistance ne soumettant SMS World Sender à aucune obligation contractuelle.
Les engagements de SMS World Sender se limitent à l'envoi des SMS achetés et composés par le client, ainsi qu'à la fourniture des services payés par le client, comme les Avis de Réception des messages.

4 - COMMANDE ET LIVRAISON DES SMS

La validation du formulaire de commande entraîne sa prise en compte immédiatement après le paiement en ligne. Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, SMS World Sender créditera le compte de l'utilisateur après l'encaissement.
En ce qui concerne l'envoi de SMS, l'engagement de SMS World Sender s'arrête à l'émission des SMS. La réception de ceux-ci dépendront de plusieurs paramètres concernant le titulaire du numéro de téléphone du destinataire du SMS :
D'abord, il doit exister un titulaire de ce numéro de téléphone, ensuite, le titulaire doit avoir allumé son téléphone mobile et être en zone de couverture réseau. La mémoire de sa puce ainsi que celle de son téléphone doivent être suffisamment libre pour recevoir le SMS composé par l'utilisateur. Enfin, le titulaire doit respecter les conditions de réception des services fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile.

Ainsi, en cas de non réception du SMS, SMS World Sender dégage toute responsabilité si ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au destinataire du message de lire ou non le contenu du SMS à la réception.
Les délais d'envoi peuvent varier selon l'occupation de la plateforme d'envoi de SMS. L'émission du premier SMS de la campagne programmée par le client peut prendre plusieurs minutes. L'accès aux services de SMS World Sender est disponible 24h/24h, 7j/7j sous réserve de l'absence de panne de réseau chez l'utilisateur, ou d'une panne de server pour SMS World Sender.

La suppression d'une option payante, ou d'un service d'accompagnement proposé par SMS World Sender ne donnera lieu à aucune compensation.
L'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation après que le paiement ait été effectué.

5 - ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux conditions générales.
L'utilisateur est seul responsable et fait seul son affaire du titulaire du numéro de mobile destinataire et en particulier de l'accord de celui-ci pour recevoir des SMS de sa part. L'utilisateur s'engage expressément à respecter les directives suivantes :
- ne pas envoyer de message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de cet envoi.
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS, respecter la vie privée d'autrui.
L'utilisateur est seul responsable tant de l'envoi du message vers le numéro de mobile indiqué lors de sa commande que du contenu des messages ainsi envoyés, la responsabilité de SMS World Sender ne saurait être engagée à ce titre.

6 - PROPRIETE

Le site Internet SMS World Sender est une oeuvre protégée par la législation concernant la propriété intellectuelle et les contenus de chaque pages hébergée sur SMS World Sender est la propriété de SMS World Sender. Ces contenus ne peuvent être ni copiés ni transmises à des fins commerciales. Ils ne peuvent qu'être utilisés dans le cadre de l'utilisation décrites ici même, dans les conditions générales d'utilisation.

7 - DONNEES PERSONNELLES

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au fournisseur. Il s'engage à ne donner que des informations exactes et dispose d'un droit d'accès et de modification sur simple demande à contact@smsworldsender.com Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé du fait que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement au fournisseur et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution du présent contrat. L'adresse e-mail du client pourra être utilisée dans le cas de l'annonce de nouveaux services disponibles sur le site.

8 - RECLAMATION - CONTESTATION

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par mail à à contact@smsworldsender.com .
Dans l'hypothèse d'une réclamation portant sur la défaillance ou le défaut d'une livraison d'un contenu payé par l'utilisateur s'avérait fondée au regard des traces de connexions et des enregistrements effectués par SMS World Sender et dûe à une défaillance des moyens dont SMS World Sender assume la responsabilité, celle-ci s'engage à procéder à sa charge à la réexpédition du contenu. Cette réparation est la seule à laquelle pourra prétendre un utilisateur, à l'exclusion notamment de toute demande de dommages-intérêts.

9 - REGLES TECHNIQUES ET STANDARDS GSM

Tous les caractères UTF-8 sont supportés par ce module. En standard, si tous les caractères utilisés sont dans la liste présentées ci-dessous, alors un message est découpé en lots de 160 caractères, et chaque lot coûte le prix d'un SMS unique. Si ce n'est pas le cas, alors le message est découpée en lots de 70 caractères, et chaque lot coûte le prix d'un SMS unique. Vous pouvez vérifier si votre message sera divisé en lots de 70 ou 160 caractères dans l'onglet "Gestion des messages" (sous réserve que les valeurs réelles des variables ne contiennent pas de caractères non supportés par le standard), et quels sont les caractères mis en cause en cas de découpage par lot de 70 caractères.

Avant d'appliquer la règle ci-dessus, ces caractères sont systématiquement remplacés.
Caractère d'origine :
À Á Â Ã È Ê Ë Ì Í Î Ï Ð Ò Ó Ô Õ Ù Ú Û Ý Ÿ á â ã ê ë í î ï ð ó ô õ ú û µ ý ÿ ç Þ ° ¨ ^ « » | \
Remplacé par :
A A A A E E E I I I I D O O O O U U U Y Y a a a e e i i i o o o o u u u y y c y o - - " " I /

Caractères autorisés pour un découpage en lots de 160
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
a A b B c C d D e E f F g G h H i I j J k K l L m M n N o O p P q Q r R s S t T u U v V w W x X y Y z Z
à À á Á â Â ã Ã ä Ä å Å æ Æ ç Ç è È ê Ê ë Ë é É ì Ì í Í î Î ï Ï ð Ð ñ Ñ ò Ò ó Ó ô Ô õ Õ ö Ö ø Ø ù Ù ú Ú û Û ü Ü ÿ Ÿ ý Ý Þ ß
{ } ~ ¤ ¡ ¿ ! ? " # $ % & ' ^ * + - _ , . / : ; < = > § @ ( ) [ ] Γ Δ Θ Λ Ξ Π Σ Φ Ψ Ω € £ ¥

Ces caractères comptent pour deux dans le calcul de la longueur de votre message : { } € [ ] ~

10 - COUVERTURE

Seuls les pays décrits dans notre page "couverture" sont déservis, et ce seulement pour les opérateurs cités sur cette page
Les accusés de récéption ansni que la réception du SMS elle même ne pourront être assurés pour les lignes dont l'opérateur n'est pas cité sur cette page.